Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Service Public FRTerms of Use
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Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 02
Champ des services
Les services offerts par Paper Orbit sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Toute autre utilisation est interdite.
EU CommissionClause cell
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
Reference
WIPO
Clause cell
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Paper Orbit. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.
Reference
HCCH
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Paper Orbit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
07
Primary Clause Record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Secondary Clause Record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.